| RGPD | En vigueur dans l’ensemble de l’UE/EEE. | Déploiement dans votre environnement, minimisation des données dès la conception et liste documentée des flux de données. |
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| RIA (AI Act) | Les interdictions et les obligations relatives à l’IA à usage général s’appliquent déjà. Selon l’accord provisoire sur l’omnibus numérique, les obligations relatives aux systèmes autonomes à haut risque sont attendues à partir du 2 décembre 2027 et celles relatives aux systèmes intégrés à des produits réglementés à partir du 2 août 2028, sous réserve de l’adoption définitive. | Journalisation, processus de contrôle humain, transparence des sources et documentation de gouvernance des données, à l’appui de vos obligations de déployeur (art. 9 à 15 et 26). |
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| DORA | Directement applicable aux entités financières depuis le 17 janvier 2025 ; pour elles, il prévaut sur NIS 2 en cas de chevauchement. | Déploiement sur site ou dans l’UE, stratégie de sortie documentée, éléments pour votre registre d’informations sur les prestataires tiers de TIC, et preuves de restauration (NatusAI Gemini inscrit à la feuille de route). |
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| NIS 2 | La transposition varie selon les États membres. Les opérateurs d’énergie et de télécoms sont des entités essentielles. | Exploitation auto-hébergée au sein de votre périmètre de sécurité, contrôle des accès et piste d’audit. |
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| Solvabilité II · EIOPA | Attentes en matière de système de gouvernance et d’externalisation pour les assureurs qui utilisent l’IA et des prestataires TIC externes. | Les mêmes contrôles (contrôle humain, journalisation, flux de données documentés et réversibilité), comme éléments pour votre documentation de gouvernance et d’externalisation. |
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| KVKK (Turquie) | Modifiée en 2024 : les transferts transfrontaliers reposent sur l’adéquation, des clauses contractuelles types (avec notification à l’autorité sous 5 jours ouvrés) ou des règles d’entreprise contraignantes. | Déploiement dans le pays ou sur site, de sorte qu’aucun transfert n’est nécessaire. |
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| NIST AI RMF | Cadre américain volontaire articulé autour de quatre fonctions : Govern, Map, Measure, Manage (gouverner, cartographier, mesurer, gérer). | Une mise en correspondance de nos contrôles avec ses quatre fonctions, sur demande. |
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| SOC 2 · ISO/CEI 27001 · ISO/CEI 42001 | Références d’achat courantes en matière de sécurité et de management de l’IA. | Documentation de sécurité et de management de l’IA sur demande. |